Cahier des charges

Document décrivant de manière comparable le besoin, les performances attendues, les contraintes, les prestations et les conditions d’exécution. Il sert de base à la consultation des entreprises et à l’analyse objective des offres.

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

ABUS DE LA SEMAINE N° 4655 : Attention à l’offensive du groupe Foncia avec sa société «Fuze» pour inciter la participation aux assemblées générales par voie électronique
ABUS N° 4715 : L’enrichissement illégal du Cabinet SOGESTIM
Le syndicat des copropriétaires peut exiger de l’adjudicataire qui devient propriétaire d’un lot saisi qu’il prenne en charge les arriérés de charges du copropriétaire saisi
Un syndicat secondaire ne se présume pas
Abus n° 3407 : NEXITY LAMY Nîmes et le vote de travaux par « coupon-réponse »
Gestion d’une ASL ou d’une AFUL
ABUS 3993 Seuils de mise en concurrence, ou comment certains syndics les détournent à leurs avantages ?
ABUS N° 4268 Le syndic AVENTIN enfreint le Code de la déontologie
ABUS DE LA SEMAINE N° 4377 : Comment une copropriété neuve se fait doucement plumer
Encore un exemple de mise en concurrence des contrats de syndic inefficace

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