Des dispositions règlementaires qui doivent être plus cohérentes avec les annonces du Président de la République

Dimanche 14 juin 2020, le Président de la République a fait plusieurs annonces lors de son intervention télévisuelle notamment sur son souhait de reprise économique qui doit passer par la rénovation énergétique des bâtiments. 

Nous allons expliquer en quoi ce projet est ambitieux, mais en décalage avec la réalité de la situation sociale et surtout règlementaire.

I. Des textes règlementaires contradictoires

À plusieurs reprises nous avons expliqué aux pouvoirs publics que la baisse de la consommation énergétique doit passer par des travaux de rénovation et non pas par l’installation d’équipement divers.

Or, depuis plusieurs années les pouvoirs publics essayent d’introduire dans les textes de loi et règlementaires, l’obligation d’installer dans les appartements des systèmes d’individualisation de frais de chauffage.

C’est ainsi que l’arrêté du 9 septembre dernier a règlementé l’installation des répartiteurs de frais de chauffage avec comme postulat un gain énergétique de 15%.

Ce taux est aberrant et surtout contre-productif puisqu’avec cette fausse réalité règlementée, d’une part les copropriétés ne seront plus incitées à réaliser des travaux comme un ravalement avec isolation, mais en plus, installeront des gadgets entrainant des coûts supplémentaires.

Il est impératif que les pouvoirs publics comprennent que leur approche règlementaire est contraire aux intérêts des copropriétés et des bâtiments, qui sont en plus en totale opposition avec la feuille de route du Président de la République.  

II. Une rénovation des bâtiments qui impose des aides

Avant même la crise liée au Covid-19, nous avons alerté le gouvernement sur la nécessité de prévoir un meilleur encadrement et divers dispositifs qui permettent aux copropriétés de pouvoir aborder sereinement un projet de rénovation énergétique des bâtiments.

Or, aujourd’hui, les copropriétés n’ont pas :

• d’obligation de plan pluriannuel de travaux 
• de diagnostic technique global performant
• de produit bancaire d’emprunt ou d’épargne permettant de financer les travaux
• d’aides claires de l’État qui n’évoluent pas au cours des saisons

Par ailleurs, il est probable qu’avec cette crise économique s’ajoute une crise sociale qui impliquera un nombre de plus en plus important de copropriétaires qui se retrouveront en impayés de charges.

C’est devant cette situation kafkaïenne que le gouvernement doit avoir une plus grande cohérence dans ses objectifs en définissant un réel plan d’action adapté aux spécificités du mode de gestion des copropriétés.

C’est dans ce cadre que nous allons rapidement saisir aussi bien le Président de la République que le premier Ministre sur l’urgence de la situation et sur la nécessité de mieux redéfinir les enjeux et objectifs.