Peut-on tenir les assemblées générales en présentiel ?

À la suite des mesures de confinement liées à la pandémie Covid-19, plusieurs restrictions ont été prises comme l’interdiction de réunions physiques.

Ces contraintes ont empêché la tenue des assemblées générales impliquant la publication d’une ordonnance qui date du 20 mai dernier et qui donne la possibilité aux syndics de tenir l’assemblée générale de manière dématérialisée.

Néanmoins, de nombreux conseillers syndicaux et syndics bénévoles se demandent s’ils peuvent tout de même tenir l’assemblée générale en présentiel.

Nous allons répondre à cette question en mettant de côté les appréhensions de chacun et les réticences à tenir une réunion surtout dans un endroit clos.

I. Des textes sans équivoque

L’article 3 du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 précise que les réunions simultanées  de dix personnes sont interdites lorsqu’il s’agit de rassemblement ou d’activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

A contrario, les réunions tenues dans un lieu qui n’est pas ouvert au public ne sont pas concernées par cette restriction.

Par conséquent, l’organisation d’une tenue d’assemblée générale entre bien dans cette dérogation, puisque le syndicat des copropriétaires privatise la salle en la louant. Ceci permet l’accès aux seuls copropriétaires ou aux représentants de ces derniers.

Néanmoins, même dans ce cas les participants doivent respecter des mesures sanitaires précisées dans l’article 1^er du décret, à savoir : « la distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. »

Pour renforcer cette analyse, un arrêt de la cour d’appel de Besançon du 5 janvier 1978 précise « qu’un lieu privé doit être conçu comme un endroit qui n’est ouvert à personne que celui qui l’occupe de manière permanente ou temporaire. »

Cette jurisprudence confirme qu’un lieu est privé lorsque l’endroit n’est ouvert qu’aux occupants « copropriétaires ou représentants »  identifiés.

II. Une assemblée générale mixte

L’ordonnance du 20 mai 2020 permet au syndic de tenir une assemblée générale de manière dématérialisée. Ceci étant, en aucun cas, elle n’impose cette solution au syndic.

Ainsi, rien ne lui interdit de tenir l’assemblée générale en combinant du présentiel et en invitant les copropriétaires qui le souhaitent à participer de manière dématérialisée.

Dans l’idéal et dans l’intérêt d’un bon fonctionnement démocratique des assemblées générales, le présentiel doit être privilégié sachant que les participations électroniques posent différents problèmes juridiques et techniques.

Ainsi soyons clair, si le syndic refuse de tenir une assemblée générale en présentiel alors que la copropriété a trouvé une salle adaptée qui respecte les mesures sanitaires, c’est que votre syndic veut étouffer la démocratie des assemblées générales…