Election du président du conseil syndical : question politique et surtout, stratégique

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’élection du président du conseil syndical, notamment s’il existe une obligation et le cas échéant son utilité.

D’autres s’opposent à ce que l’un des membres du conseil syndical soit élu président, ce dernier ayant une autorité supérieure aux autres.

Ainsi, dans plusieurs copropriétés par principe, on préfère ne pas élire de président considérant que tous les membres ont un statut égal, même si dans les faits il y en a toujours un qui « sort du lot » et qui anime, organise les réunions et rédige les procès-verbaux.

Cela étant, comme nous allons le démontrer l’élection du président du conseil syndical est avant tout stratégique, dans l’intérêt de la copropriété.

Avant de présenter les avantages, expliquons pourquoi l’élection du président du conseil syndical n’est pas contraignante pour les autres membres.

I. Un président élu par les membres du conseil syndical

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’il revient au conseil syndical d’élire son président.

Par conséquent, cette question ne doit nullement être traitée au cours de l’assemblée générale, mais bien en réunion privée dans laquelle seuls les membres du conseil syndical sont présents.

C’est au cours de cette réunion que les membres élisent leur président à la majorité simple ou bien à celle définie dans le règlement de copropriété.

Le corolaire est que le président du conseil syndical peut à tout moment être révoqué de ses fonctions par les membres du conseil syndical.

Autrement dit, s’ils considèrent que le président ne représente pas les intérêts de la copropriété ou qu’il fait preuve d’excès d’autorité, les membres du conseil syndical sont habilités à le révoquer en respectant la même procédure de son élection.

Ainsi les membres du conseil syndical ne sont pas « pieds et mains liés » par l’élection de leur président.

II. Un président qui peut être stratégique

Avant même de parler de prérogatives spécifiques au président du conseil syndical, il est capital que le syndic ait un référent avec lequel il peut échanger sur la stratégie et la gestion de la copropriété.

La logique voudrait que ce soit le président du conseil syndical puisqu’il dispose d’un double mandat.

Il est en effet élu par les copropriétaires en tant que conseiller syndical et président par les conseillers syndicaux.

Ainsi, la nomination d’un président permet au syndic de savoir rapidement à qui s’adresser afin de faire avancer les dossiers.

De plus, la loi du 10 juillet 1965 réformée par divers textes légaux et règlementaires et dernièrement l’ordonnance du 30 octobre 2019 prévoit plusieurs prérogatives spécifiques au seul président du conseil syndical.

On peut citer la possibilité d’assigner le syndic en place, de réclamer judiciairement au syndic des pénalités en cas de retard de remise de documents au conseil syndical, d’avoir une priorité sur la détention des pouvoirs sans indication des noms des mandataires, etc.

Ne pas nommer un président interdirait le conseil syndical et la copropriété de droits qui sont bien souvent nécessaires ne serait-ce que pour dissuader le syndic de commettre des abus.

Pour conclure, il est utile, voire indispensable de nommer un président du conseil syndical sachant d’autant plus, qu’il est possible de revenir en arrière.