Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Jurisprudence

La jurisprudence en copropriété permet de mieux comprendre l’interprétation des textes de loi par les tribunaux et leurs conséquences concrètes sur la gestion des immeubles.
Responsabilité du syndic, contestation d’assemblée générale, travaux, charges, règlement de copropriété ou relations entre copropriétaires : les analyses de l’ARC décryptent les décisions de justice majeures et leurs impacts pratiques.

La Troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre l’obligation du bailleur de délivrer un logement décent et les règles de prescription applicables à l’action en réparation du préjudice subi

Le rôle du syndic est central dans le droit de la copropriété tel qu’issu de la loi du 10 juillet 1965. La Cour de cassation vient ici rappeler qu’en tant que mandataire du syndicat des

I – Le juge évalue en principe la légitimité des prétentions des parties au jour de sa saisine Un syndic non professionnel informe les copropriétaires de sa démission effective au 13 juillet 2023, sans pour

I – Un rappel des règles relatives à la tranquillité de l’immeuble face à l’activité de location meublée de courte durée En l’espèce, les défendeurs avaient donné leur lot en location meublée de courte durée

Dans cette affaire, un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic nouvellement élu, en annulation d’une assemblée générale convoquée par lui, au motif que cette convocation ne pouvait être valablement faite par

I – Un rappel des conditions de mise en œuvre de la désignation d’un administrateur provisoire En cas d’absence de syndic, tout intéressé (copropriétaire, syndic démissionnaire ou dont le mandat n’a pas été renouvelé) peut

I – Un rappel des conditions strictes de la mise en œuvre de la procédure accélérée au fond L’arrêt du 18 juin 2026 s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence récente tendant à encadrer strictement le

Dans cette affaire, un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. En première instance, le syndicat des copropriétaires lui oppose la forclusion de son action du fait de l’écoulement du délai

Exposé du litige Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments, une SCI, copropriétaire unique du bâtiment D souhaitait réaliser une surélévation de la toiture de ce dernier pour y créer de nouveaux lots privatifs. En

Le président de séance joue un rôle central, qui peut même s’avérer décisif, puisqu’il est chargé de diriger les débats et de garantir le bon déroulement de la réunion dans le respect des règles prévues

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.