Ne vous laissez pas impressionner par le contrat de comptage d’eau ISTA.

Il n’est pas rare d’être interrogé par des conseillers syndicaux qui ont des contrats de comptage d’eau souscrits auprès de la compagnie ISTA, ex SCHUMBERGER, qui datent de plusieurs années, ne sachant pas comment renégocier le contrat.

La raison est que, sur ce dernier, une clause prévoit que toute résiliation ou dénonciation du contrat entraînera l’obligation pour le syndicat des copropriétaires de démonter et de restituer, à ses frais, les appareils.

Voici un exemple d’une clause issue d’un contrat ISTA dans une police difficile à lire :

C’est ainsi qu’une copropriété se retrouve avec un contrat qui date de 1995, soit il y a plus de 26 ans, avec un tarif exprimé en francs et des numéros de téléphone à huit chiffres, sans savoir comment le renégocier.

Voyons comment réagir.

I. Une obligation d’entretien

L’un des contrôles à réaliser est de s’assurer que les compteurs mis en location par la société fonctionnent.

En effet, en fonction du type de compteurs et après un certain temps d’usage, l’appareil de comptage fonctionne moins bien, voire se bloque du fait de l’entartrage du système.

Ainsi, le premier réflexe est de réclamer au syndic qu’il présente le bordereau de relevé des compteurs qui doit impérativement être fourni par la société, afin d’identifier ceux qui dysfonctionnent ou qui sont tout simplement vétustes.

Ils s’identifient lorsque l’on constate que des consommations d’eau n’évoluent pas d’un trimestre à l’autre. Les raisons peuvent être, soit du fait d’un logement inoccupé soit effectivement d’un compteur qui ne fonctionne plus.

Il faudra donc interroger l’occupant pour vérifier laquelle des deux hypothèses est la plus probable.

De plus, tous les compteurs de plus de 7 ans sont à changer afin d’éviter de se retrouver avec des appareils qui ne fonctionnement plus.

Pour connaître la date des compteurs, pour les anciens, elle figure sur l’appareil et pour les récents, il faudra consulter le bordereau de relevé des compteurs.

Dans la mesure où de nombreux compteurs sont vétustes, le syndicat des copropriétaires devra en profiter pour renégocier le contrat avant de renouveler la flotte des compteurs.

Voyons à présent comment rééquilibrer la négociation entre la société ISTA et le syndicat des copropriétaires.

II. Des compteurs démontés et remplacés par le concurrent

On l’a bien compris, la clause inscrite dans le contrat ISTA est un moyen de retenir le client qui se trouve contraint de rester avec cette même société s’il est dans l’incapacité de démonter les compteurs pour les rendre à la société ISTA.

Néanmoins, il faut le savoir, dans la plupart des cas lorsque le syndicat des copropriétaires choisit de changer de prestataire, ce dernier démonte les compteurs de l’ancienne société pour mettre les siens.

Généralement, il est même prêt à se charger de les rendre à la société ISTA qui, bien souvent lorsqu’il s’agit de compteurs dysfonctionnant ou vétustes, préfère les laisser à la copropriété.

Dans tous les cas, il faudra prévoir cette clause avant de signer un contrat avec un nouveau prestataire.

Ainsi, il ne faut pas être intimidé par la clause prévue dans les contrats ISTA.

Par ailleurs, si la plupart des contrats de comptage prévoient un engagement soit de cinq ans soit de 10 ans en fonction de l’option de « télérelevé », lorsque l’échéance arrive, le contrat est tacitement renouvelé mais uniquement pour une période d’un an.

Ainsi, si la copropriété se trouve dans cette situation, elle peut sans difficulté mettre en concurrence la société ISTA.

Rappelons que la coopérative technique de l’ARC référence des sociétés de relevé de compteurs qui ont même signé des contrats cadre qui prévoient une clause de démontage et de remise des compteurs anciens à la société sortante.