Copropriété

Organisation juridique d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Lorsqu’elle relève de la loi du 10 juillet 1965, elle est administrée par le syndicat des copropriétaires, le syndic et l’assemblée générale, avec l’assistance et le contrôle du conseil syndical.