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Les honoraires de suivi de travaux du syndic ne se déterminent pas uniquement sur le montant des travaux.

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic perçoit d’autres types de rémunérations qui résultent de l’établissement d’actes privatifs (lettres de relance, de mises en demeure, états datés….) et également pour le suivi de travaux.

Comme souvent, les syndics essayent de détourner les dispositions légales en les interprétant à leur avantage.

A ce titre, voyons ce que prévoit la loi concernant les possibilités d’honoraires complémentaires donnés au syndic en matière de suivi de travaux, pour ensuite constater comment les syndics fonctionnent.

I. Des honoraires négociés en assemblée générale en fonction de l’importance des travaux

Le chapitre III de l’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 fixe les modalités en matière d’honoraires de suivi de travaux que…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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