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Le syndic ne peut plus démissionner même avec un préavis de deux mois.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur le droit pour un syndic professionnel de démissionner en cours de mandat.

Bien souvent, cela se présente lorsque le syndic professionnel essaie d’exiger une condition auprès du conseil syndical.

Cela peut concerner divers sujets : une augmentation des honoraires du forfait de base ou de suivi de travaux, ou encore quand le conseil syndical souhaite assurer sa mission de contrôle de façon pointue en demandant des documents de la copropriété produits par le syndic.

Pendant des années, ce type de chantage mettait en difficulté le conseil syndical et surtout la copropriété qui pouvait du jour au lendemain se retrouver sans syndic, impliquant que l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié la loi…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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