Mais où sont passées les sommes affectées aux avances travaux ?

Voilà encore un phénomène digne d’un scénario de film de science-fiction que l’on retrouve dans le secteur de la copropriété.

Il s’agit de la disparition soudaine des sommes figurant au compte « 1032-avance travaux ».

Nous allons expliquer ce phénomène et surtout comment réagir.

I – Une avance travaux rayée de la nomenclature comptable

La loi ALUR du 14 mars 2014 a introduit la notion de fonds de travaux annulant du coup le principe de l’avance travaux qui était prévue anciennement dans l’article 18, alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965.

Cette avance travaux permettait de constituer une épargne en vue de financer des travaux à venir.

Comme tous comptes d’avance, ces sommes sont remboursables après décision de l’assemblée générale, tant qu’elles n’ont pas été affectées à des travaux qui ont été votés.

Ainsi, le décret du 17 octobre 2020 a rayé le compte « avance travaux » sans pour autant le supprimer car sur ce compte pouvaient encore figurer des sommes qui n’ont pas été affectées et non remboursées aux copropriétaires.

Néanmoins, à la suite des contrôles de comptes opérés par nos experts, à plusieurs reprises nous avons constaté que d‘un exercice à l’autre dans la comptabilité et en particulier l’annexe 1, ne figurait plus le compte d’avance travaux, sortant ainsi des radars les sommes affectées et appelées auprès des copropriétaires.

II – Comment réagir ?

Soyons clairs, il ne s’agit pas de chiffres comptables mais bien de sommes qui ont été appelées auprès des copropriétaires et qui doivent leur être remboursées.

Par conséquent, deux solutions sont possibles : soit les sommes sont affectées par exemple au fonds de travaux, soit elles sont remboursées aux copropriétaires à la suite d’un vote.

Le compte et surtout les sommes affectées ne peuvent pas disparaitre du jour au lendemain et encore moins être transférées dans la poche du syndic.

Par conséquent, le conseil syndical doit remonter au minimum cinq ans en arrière pour vérifier si sur l’annexe 1 figure, en haut à droite dans l’encart « capitaux », un compte « 1032-avance travaux » avec un montant.

Si c’est le cas, il faudra contrôler que le compte figure toujours sur l’annexe 1 de l’année 2023.

A défaut, le syndic devra s’expliquer. S’il bégaie ou si ses justifications sont hasardeuses, il ne faudra pas hésiter à engager son assurance de responsabilité civile voire même sa garantie financière. Et pour cause, des sommes d’argent prêtées par les copropriétaires à la copropriété ont soudainement disparu, du moins dans la comptabilité.