Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus

Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels.

Il s’agit, entre autres, de la question en assemblée générale de l’adoption des comptes clos du syndicat des copropriétaires, à savoir sa finalité, l’aptitude des copropriétaires à l’écarter et ses conséquences sur le fonctionnement de la résidence.

Nous nous proposons d’apporter les réponses précises à ces interrogations.

I – Approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale : sens de la question

Le syndic établit le budget prévisionnel sur un an (estimation des coûts de fonctionnement de la résidence) présenté en assemblée générale pour adoption (art. 14-1 de la loi du 10 juillet 1965).

Une fois l’exercice annuel finalisé (dépenses…