Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ?

Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires.

Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’huissier, et demande un suivi des dossiers, que ce soit de la part du syndic ou du conseil syndical.

Ces frais entraînent une augmentation des charges qui ne sont pas forcément remboursés même si la partie adverse est condamnée.

En effet, dans la plupart des cas, le Juge considère que certains frais et honoraires réclamés à la partie adverse sont injustifiés, ne la condamnant pas à les prendre en charge.

Et pourtant, il existe un moyen pour limiter la casse, voire ne pas supporter de frais.

Voyons cela en détail.

I – La souscription d’une assurance de protection juridique

En parallèle de la multirisque de l’immeuble, de nombreux syndics souscrivent, à l’insu des copropriétaires, une assurance de protection juridique.

Cette dernière consiste à prendre en charge les frais de contentieux, que ce soit les coûts d’assignation ou les honoraires d’avocat ou d’huissier.

Généralement, les syndics souscrivent ce contrat d’assurance soit parce qu’ils sont courtiers voulant récupérer une prestation, soit car ils déclarent leurs honoraires auprès de l’assurance pour se faire rembourser, tout en les passant en charge de copropriété.

Par ce procédé, ils se font payer deux fois leurs honoraires par deux structures différentes, à savoir la compagnie d’assurance et le syndicat des copropriétaires.

Ainsi, tout conseil syndical doit vérifier si la copropriété dispose d’une assurance de protection juridique, et si cela est le cas, vérifier le contrat pour connaître les sinistres garantis et également le plafond de prise en charge ainsi que les éventuelles franchises.

Pour information, la quasi-totalité des assurances de protection juridique souscrites par les syndics excluent la prise en charge qui serait dirigée contre eux. « Pas folle la guêpe »

II – Une analyse instructive dans le grand livre

La lecture du grand libre comptable de la copropriété est, à plusieurs titres, indispensable car elle revêt des données extrêmement instructives.

En effet, elle permet de contrôler les sommes imputés, les fournisseurs impayés, mais également et surtout les fractures de prestations qui sont à la charge de la copropriété.

Grâce à cela, il est possible de vérifier notamment si la copropriété a souscrit un contrat d’assurance protection juridique.

A titre d’exemple, voici l’extrait d’un grand livre :

Comme on peut le constater, au-delà d’une assurance multirisque immeuble, la copropriété a souscrit une protection juridique.

Généralement, cette information figure sur le compte « 616-assurance » qui présente toutes les charges liées aux contrats d’assurance souscrits par le syndic au profit de la copropriété.

A partir du moment où le conseil syndical constate une charge liée à la souscription d’un contrat de protection juridique, il devra interroger son syndic sur l’existence de ce contrat, connaître son contenu et surtout lui demander pourquoi certains honoraires d’avocat ou huissier ont été pris en charge par la copropriété alors qu’il existait ce type de contrat.

La réponse est souvent savoureuse car elle est vide de sens.