Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale qui renforce les pouvoirs du président du conseil syndical et de ses membres

Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés.

Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux prérogatives du syndic.

Soyons clairs, il ne s’agit pas d’un pouvoir « contre », qui irait par principe à l’encontre du syndic, mais bien d’un conseil syndical qui contrôle quasiment en temps réel les actes du syndic. Et pour cause, les abus et illégalités pratiqués par les syndics sont courants.

Néanmoins, nombreuses prérogatives du conseil syndical s’appliquent après coup permettant au syndic d’agir en toute impunité.

Pour corriger cette tare, l’ARC Nationale a réussi à faire adopter à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, une petite avancée qui fera toute la différence.

I – Un contrôle en temps réel et à tout moment des comptes bancaires de la copropriété

L’actuel article 18 de la loi du 10 juillet 1965, impose au syndic de mettre à disposition du conseil syndical les relevés bancaires de la copropriété.

Ainsi, les contrôles des opérations bancaires par le conseil syndical se fait après coup et surtout dans l’hypothèse où le syndic veuille bien remettre les relevés bancaires, sans invoquer d’arguties pour justifier d’un quelconque retard ou pire, d’un refus.

C’est ainsi qu’au cours du mois on constate parfois le transfert de sommes importantes de compte à compte, de règlements auprès de fournisseurs injustifiés ou de comptes bancaires rémunérés liés au fonds de travaux qui  n’est pas suffisamment alimenté.

Bref, une tambouille comme on le connaît bien chez les syndics et qu’on n’aimerait plus les voir.

Face à ce constat, l’ARC Nationale a proposé un amendement qui a été adopté par la Commission des lois et adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture et qui est simple et pratique.

II – Un droit de regard permanent sur les comptes bancaires donné au président du conseil syndical

Sans plus tarder, voici l’amendement proposé par l’ARC Nationale qui a été adopté par un nombre important de députés lors de la commission des lois :

Ainsi, le président du conseil syndical, ou un membre du conseil syndical désigné par l’assemblée générale, pourra consulter à tout moment et en lecture seule, les comptes bancaires de la copropriété afin d’être mesure d’identifier les opérations bancaires injustifiées, ou pire frauduleuses, effectuées par le syndic.

Il s’agit d’une petite révolution car, sans alerter le syndic et même à son insu, le président du conseil syndical  pourra à tout moment, consulter les comptes bancaires afin d’identifier toute anomalie et, le cas échéant, intervenir au plus vite pour corriger l’opération ou carrément alerter l’établissement bancaire.

Il est possible que les syndic ne soient pas ravis de cet amendement, et fassent même pression auprès des Sénateurs pour qu’elle soit supprimée.

Nous restons donc vigilants.