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Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic

Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires ; il s’agit de faire l’aumône.

Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments : « les honoraires du syndic sont trop bas » et « personne ne nous aime, tout le monde nous dénigre ».

Néanmoins, il y a deux éléments qu’ils évitent d’évoquer :

            – pourquoi les honoraires de forfait de base sont trop bas compte tenu que les prix sont libres ?

            – pourquoi les syndics ont si mauvaise presse alors qu’ils gèrent eux-mêmes    leur notoriété ?

En réalité, ils sont pris à leur propre piège car les prix sont pressurisés, non pas par le syndicat des copropriétaires, mais par les grands groupes qui font du dumping sur les honoraires de base, pour ensuite se rattraper sur les marchés parallèles.

Quant à la mauvaise image des syndics, là aussi ce sont eux qui commettent les abus et illégalités dénoncées entre autres sur le site de l’ARC Nationale.

Autrement dit, ils sont acteurs et victimes de leur propre destin.

Néanmoins, certains parlementaires qui ne font que de la politique entrent dans leur jeu en essayant d’enrichir davantage les syndics mais si cela doit se faire au détriment du syndicat des copropriétaires.

Voyons cela de plus près :

I – Un transfert de charges

Ne pouvant pas influencer sur les honoraires de syndic et se mettre en porte à faux avec les grands groupes, la solution toute trouvée, mais loin d’être honorable, est de transférer les frais qui étaient à la charge du syndic sur le syndicat des copropriétaires.

Ainsi, alors que pendant longtemps la gestion des archives devait être inclue dans les honoraires du forfait de base, la loi ALUR a prévu un dispositif sournois qui permet au syndicat des copropriétaires de prendre en charge cette prestation en faisant appel à un prestataire de leur choix.

Les syndics ont détourné cette disposition en imposant au syndicat des copropriétaires de voter le transfert. Grâce à ce moyen, ils ont pu augmenter leurs profits mais au prix de charger davantage la mule à savoir, le syndicat des copropriétaires.

Dans ce même procédé, nous avons à présent la loi Habitat dégradé qui a prévu que les notifications, telles que la convocation d’assemblée générale ou les mises en demeure soient envoyées de manière électronique.

Là aussi, il s’agit d’une manière subtile de permettre au syndic de faire des économies puisqu’il ne sera plus contraint d’imprimer les nombreux documents, qui devront à présent être imprimés par les propres moyens des copropriétaires.

Encore une fois, un transfert de charges.

C’est donc la direction choisie par les professionnels : transférer les charges du syndic à la copropriété ou sur les copropriétaires.

A ce petit jeu, demain il y aura les honoraires de base puis ensuite X frais à payer en plus jusqu’à la rémunération du gestionnaire.

Les honoraires ne seront que le ticket d’entrée, autrement dit, un retour vers le passé avec des facturations tous azimuts.

II – Une mauvaise stratégie

Certains Parlementaires pensent qu’en caressant la profession dans le sens du poil, cela va résoudre le problème que rencontrent actuellement les syndics et les syndicats de copropriétaires.

Or, si pour un temps restreint cela va calmer les ardeurs des professionnels, la situation ne va que considérablement s’aggraver.

Et pour cause, la concurrence entre les syndics sera encore plus biaisée et les copropriétaires et copropriétés seront encore plus en difficulté.

Cela accélérera la concentration des petits cabinets de syndic dans les mains de gros et surtout la paupérisation des copropriétés, phénomène qui est actuellement identifié au Sénat.

Alors, quoi faire ? Réguler la profession de syndic en prévoyant des sanctions en cas de manquement.

Cela passe par plusieurs mesures dont des réformes législatives, notamment en renforçant les exigences de formation continue, en supprimant tout conflit d’intérêts du syndic, en renforçant les pouvoirs du conseil syndical.

Espérons un sursaut rapide du Gouvernement et des Parlementaires.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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