Le traitement du copropriétaire débiteur à travers le monde

La gestion des impayés reste une mission essentielle du syndic qui est souvent abordée uniquement sous un angle judiciaire.

Néanmoins, d’autres moyens peuvent être utilisés, notamment en mettant en place des mesures préventives ou de sensibilisation, ou encore en systématisant la proposition d’un échéancier.

En parallèle, d’autres pays ont mis en place des mesures « punitives » qui peuvent se justifier sans pour autant être acceptables.

À ce titre, voyons les principaux dispositifs mis en place dans certains pays, qui, soyons clairs, ne sont pas appliqués en France.

 I – Un retrait du droit de vote

En France, tout copropriétaire dispose d’un droit de vote à hauteur des millièmes qui sont attachés à son/ses lot(s).

Ainsi, même si un copropriétaire est débiteur,…