Attention à la substitution des annexes comptables

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus.

A chaque jour son nouveau concept.

Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des cinq annexes comptables avec un tour de passe-passe pas très professionnel et surtout contraire à toute éthique.

Voyons cela de plus près.

I – Des annexes comptables qui évoluent

Le contrôle des comptes et des annexes comptables, effectué par le conseil syndical la plupart du temps chez le syndic, consiste à vérifier l’ensemble des données et opérations comptables, en passant par le contrôle des factures, pour ensuite valider les pièces comptables et en priorité les cinq annexes comptables qui seront jointes à la convocation d’assemblée générale.

Et pour cause, ce sont les seuls documents qui seront transmis aux copropriétaires pour leur permettre de voter de manière éclairée sur les questions relatives aux comptes telles que l’approbation des charges ou le vote du budget prévisionnel.

La difficulté résulte quand lors de la vérification des comptes le syndic présente au conseil syndical des annexes comptables « propres » qui sont par conséquent validées pour ensuite joindre à la convocation d’assemblée générale une autre version des annexes plus ou moins (voire moins que plus) retouchées.

Neuf fois sur dix, cela passe car le conseil syndical pense qu’il s’agit des annexes validées, n’ayant pas le réflexe de revérifier celles jointes à la convocation.

Néanmoins, certains ont eu la présence d’esprit de les contrôler et se sont aperçus qu’il s’agissait d’une nouvelle mouture avec soit certains comptes qui ont été modifiés, soit carrément l’ensemble du document.

Généralement, c’est là où se cache l’abus, voire pire, la malversation.

II – Comment réagir ?

A vrai dire, ces cas sont difficiles à traiter. Et pour cause, entre la réception de la convocation de l’assemblée générale et sa tenue, il faut comprendre pourquoi les comptes ont été modifiés, identifier ceux qui ont évolué et les raisons.

Pour cela, il faut impérativement une nouvelle version du grand livre qui se veut conforme aux annexes.

Cela doit permettre de comprendre les soldes figurant sur les annexes comptables et connaître le fin mot.

En fonction de la situation, il faudra prendre les mesures jusqu’à, si cela se justifie, ne pas approuver les comptes dans le cas où ils sont incompréhensibles, imposant comme seule solution le vote.

Compte tenu de la gravité de la situation, nous invitons les lecteurs à nous faire part de cette situation afin que l’on alerte les instances publiques au-delà d’un minimum d’un nouvel abus.