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L’avance de trésorerie ne doit pas atteindre 1/6ème du budget prévisionnel

Face à la perte de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est fondamental de bien gérer les finances de la copropriété qui ont un impact direct sur celles des copropriétaires.

Et pour cause, une baisse des charges entraînera une baisse du budget prévisionnel et donc des appels de fonds.

Néanmoins, en parallèle, le conseil syndical doit contrôler les autres appels de charges qui relèvent des provisions travaux, des cotisations du fonds de travaux ou encore des avances.

A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les avances et plus particulièrement sur l’avance de trésorerie.

Voyons ce que prévoit la loi et comment réagir.

I – Un seuil et non un taux fixé par voie réglementaire

L’article 35 du décret du 17 mars 1967 précise que l’avance de trésorerie ne doit pas excéder 1/6ème du budget prévisionnel, soit du 2/12ème.

Il s’agit d’un seuil maximal et en aucun cas d’un taux à atteindre impérativement, imposant au syndic de procéder à un appel de régularisation lorsque le budget prévisionnel augmente.

Et pourtant, nombreux cabinets de syndics amalgament volontairement ces dispositions en affirmant d’être contraints de réguler l’avance de trésorerie sur celle du budget prévisionnel.

Ainsi, si le budget prévisionnel est estimé à 120.000 € l’avance de trésorerie doit impérativement être à 10.000 €.

L’intérêt de ce stratagème est de gonfler la trésorerie disponible.

II – Une stratégie avant tout économique

Même en présence d’un vrai compte bancaire séparé, il est toujours intéressant pour un syndic de disposer, pour chacune de ses copropriétés,  d’une trésorerie abondante.

Et pour cause, cela permet de compenser les impayés de charges et payer les factures sans que cela ne pose de problèmes.

Ainsi, il est toujours pertinent pour un syndic de trouver différentes sources d’abondement du compte bancaire en évoquant notamment l’obligation d’augmenter l’avance de trésorerie.

Or, cette petite combine entraîne des appels de fonds qui aggravent le pouvoir d’achat des copropriétaires pouvant mettre certains d’entre eux en difficulté de paiement, entraînant des courriers et lettres de relance facturés généralement à prix d’or par le syndic.

Voilà pourquoi le conseil syndical et les copropriétaires doivent être vigilants en s’opposant à tout ajustement automatique de l’avance trésorerie et même aller plus loin en vérifiant s’il n’est pas opportun de réduire le montant dans la mesure où cela est justifié.

Cela permettra de recréditer des sommes au profit des copropriétaires et leur redonner du « souffle » économique.

C’est à présent à vous de juger et d’agir !

 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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