Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi ?

Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du conseil syndical, et les copropriétaires sont tenus de payer sans trop poser de questions sur les dépenses engagées.

Ainsi, pour de nombreuses copropriétés, il est fondamental de revenir aux bases où chacun connaît son rôle, sans les entraver.

Bien évidemment, à l’ARC Nationale, notre cœur d’attache est le conseil syndical.

A ce titre, nous allons nous focaliser sur lui.

I – Une mission de contrôle et d’assistance

Nous le réitérons sans cesse : le conseil syndical n’a pas à se substituer le syndic.

Ainsi, il n’a pas à engager les dépenses ni ou assumer les responsabilités des choix des entreprises, sachant qu’il s’agit d’une mission du syndic mandataire rémunéré pour cela.

A la limite, le conseil syndical peut donner un avis sur les dépenses ou sur les entreprises sélectionnées, tout en laissant encore une fois le syndic prendre la responsabilité des entreprises qu’il sélectionne.

La fonction du conseil syndical est bien le contrôle et l’assistance dans l’action du syndic.

Ce contrôle consiste à vérifier les actes de gestion réalisés par le syndic tels que les contrats à souscrire, la tenue des comptes, l’engagement des dépenses, le suivi des dossiers contentieux, l’établissement des fiches de paie…

En parallèle, il assiste le syndic dans la préparation de la convocation d’assemblée générale, dans l’élaboration de l’ordre du jour ou encore en matière de politique de réduction des charges. Un rôle de consultant et de contrôleur,  et non de gestionnaire.

II – Un travail collaboratif

Nous le savons bien, si aujourd’hui il existe une confusion des rôles, cela est dû principalement au fait qu’il faille substituer bien souvent le syndic professionnel pourtant rémunéré pour cela.

Les raisons sont nombreuses : absence de gestionnaires, méconnaissance des textes en vigueur, conflits d’intérêt…

Pour éviter cela, il est indispensable d’organiser fréquemment des réunions de travail entre le conseil syndical et le syndic.

La règle est toujours la même : le conseil syndical assiste le syndic et donne son avis et ensuite laisse le syndic agir.

Ensuite, le conseil syndical ne doit pas hésiter à relancer le syndic lorsqu’il constate que les dossiers n’évoluent pas, ou pire, qu’il n’agit pas.

Il peut même le mettre en demeure d’agir en lui rappelant qu’en cas de manquement suffisamment grave son contrat pourra être résilié.