Fonds de travaux / Ne pas confondre cotisations et sommes placées

L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux.

En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des copropriétaires et, d’autre part, si elles sont utilisées conformément aux dispositions légales.

Plusieurs articles et guides ont été dédiés à ce sujet.

A travers cet article, nous allons mettre en évidence un autre contrôle tout aussi essentiel : il s’agit de vérifier la conformité des sommes appelées liées au fonds de travaux par rapport à celles effectivement placées sur le compte bancaire rémunéré.

Voyons les notions à connaître pour ensuite analyser un exemple concret à travers une annexe 1 comptable.

I – Cotisations et trésorerie

Conformément à l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic doit appeler les cotisations du fonds de travaux selon les mêmes modalités que pour les provisions liées au budget prévisionnel.

A partir du moment où les cotisations du fonds de travaux  deviennent exigibles, le syndic doit les enregistrer au crédit du « compte 105 – Fonds de travaux ».

Ainsi, sur ce compte figurent au crédit les cotisations appelées ainsi que les intérêts produits qui résultent du placement des sommes qui doivent être versées sur le compte bancaire rémunéré.

Quant aux sommes figurant au débit, elles concernent les cotisations qui ont été affectées à des travaux suite à une décision prise en ag.

En parallèle, sur le « compte 50- Fonds placés », on retrouve les sommes virées sur le compte bancaire rémunéré qui résultent principalement, voire exclusivement, des cotisations du fonds de travaux appelées.

Après avoir rappelé les règles, voyons un cas pratique.

II – L’exemple d’une annexe 1

Voici la présentation de la première partie d’une annexe 1 qui présente le bilan financier en fin d’exercice :
 

Que peut-on constater ? A droite figure le « compte 105 – Fonds de travaux » une somme de 242.755,92 € et en parallèle le « compte 50- Fonds placés » figure un montant d’uniquement de 78.778,76 €.

Ainsi, la première analyse est que les cotisations du fonds de travaux appelées auprès des copropriétaires ne correspondent pas aux sommes effectivement placées sur compte bancaire rémunéré.

Cette information doit alerter, voire inquiéter le conseil syndical. Et pour cause, les sommes appelées auprès des copropriétaires ne sont pas placées. Vraisemblablement cela est dû à un nombre important d’impayés de charges qui s’élèvent à 187.010,80 €.

Autrement dit, même si sur la banque figure de la trésorerie, la copropriété est en difficulté d’autant plus lorsque l’on constate que les fournisseurs impayés s’élèvent à un montant de 79.170,26 €

Nous vous rappelons que l’ARC Nationale propose des consultations comptables pour aider les conseillers syndicaux à lire les annexes comptables remises par votre syndic.