Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable.

En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beaucoup plus nombreuses et préjudiciables pour les syndicats de copropriétaires.

Et pour cause, au-delà d’avoir encadré les prestations et tarifs des missions du syndic, cela permet d’identifier ses principales obligations et les pouvoirs du conseil syndical.

Mais encore, ce contrat-type impose de communiquer des informations clé concernant le cabinet de syndic.

A ce titre, faisons un focus sur les éléments du contrat qui passent souvent à l’as et qui pourtant apportent de nombreuses informations stratégiques sur le syndic.

Elles se situent dans l’introduction du contrat qui présente les parties contractantes.

Nous allons nous intéresser particulièrement aux informations liées au syndic.

I – Le nom et l’immatriculation du cabinet

En premier lieu, on trouve l’adresse du siège social où se situe le syndic.

Cette information est importante car elle permet de savoir si le cabinet est une succursale n’ayant pas forcément tous les services en interne ou bien s’il s’agit effectivement du siège où l’ensemble des informations et infrastructures se situent.

Par ailleurs, est indiqué le numéro de Siret.

Là aussi, il s’agit d’une information clé car en cas de changement de numéro de Siret, le caractère intuitu personae est remis en cause, nécessitant de convoquer une nouvelle assemblée générale pour nommer un nouveau syndic.

Cela peut aussi se passer lorsque le cabinet de syndic est acheté, absorbé ou fusionné.

II – Les coordonnées des contrats d’assurance

Le syndic doit disposer un minimum d’un contrat d’assurance d’une part pour garantir sa responsabilité civile et d’autre part pour garantir les fonds des copropriétés qu’il gère.

Ces deux garanties permettent de sécuriser les intérêts du syndicat des copropriétaires en cas de faute commise par le syndic ayant entraîné un préjudice ou en cas de détournement de fonds.

Les coordonnées de ces deux assurances doivent être indiquées sur le contrat et récupérées par le conseil syndical pour ainsi être en mesure de saisir la compagnie en cas de sinistre avéré.

Les cas sont nombreux : règlement auprès du prestataire d’un montant supérieur à celui voté, absence de convocation d’assemblée générale dans les délais entrainant une perte de mandat, détournement de fonds ou encore absence de justification sur des virements effectués.

III – Les activités parallèles

Le contrat doit également préciser deux informations.

En premier lieu, il s’agit de préciser si le syndic dispose d’un numéro ORIAS. Cela indique que le syndic est également intermédiaire en assurance, pouvant alors placer au nom du syndicat des copropriétaires des contrats d’assurance après de compagnies, récupérant au passage des commissions.

Le conseil syndical doit être alerte car bien souvent le syndic résilie à l’insu de la copropriété les contrats d’assurance en place pour le transférer vers une compagnie afin de percevoir une rémunération.

La seconde information est d’indiquer si le syndic est rattaché à une banque.

Là aussi, cette information est essentielle surtout si le syndic choisit cet établissement bancaire pour y déposer les fonds de la copropriété.

Dans ce cas, il faudra être vigilant sur la gestion des fonds et plus particulièrement sur les opérations bancaires effectuées.

En effet, il est possible, voire probable, que le syndic avec sa banque vont définir des stratégies bancaires qui n’intéressent pas forcément le syndicat des copropriétaires.