Événement susceptible de mettre en jeu une garantie d’assurance, tel qu’un dégât des eaux, un incendie ou un dommage à l’ouvrage. Il doit être déclaré dans les délais contractuels avec les éléments utiles, tout en prenant les mesures conservatoires nécessaires.
Synonymes:
publish
Ce mot est présent dans les articles suivants :
- N’hésitez pas à utiliser les pénalités de retard, pour obtenir les statistiques sinistres de la copropriété
- Il est possible de revenir sur une décision d’externalisation sur la gestion des archives de la copropriété
- ABUS N° 4735 : Le contrat de syndic poisson d’avril…
- Les équipements des appartements doivent-ils être rattachés à une prise de terre et la copropriété est-elle tenue de mettre à disposition des copropriétaires un réseau de prise de terre ?
- Ne négligez pas le système de sécurité incendie de vos parkings !
- Avez-vous contrôlé le bordereau de déclaration des sinistres avant de valider les comptes
- abus 4804: HELLO SYNDIC : la délégation décomplexée du métier de syndic
- Les droits d’accès aux documents de la copropriété à destination du conseil syndical et des copropriétaires.
- La Cour de cassation rappelle les règles juridiques relatives à la prescription de l’action et de son point de départ en cas de changement illicite de l’affectation du lot
- La faute du syndic professionnel doit être constitutive du dommage pour que sa responsabilité soit retenue
- Coresponsabilité du syndicat et du syndic pour défaut de conservation d’une partie commune (toiture)
- Le syndic est responsable à l’égard de chaque copropriétaire des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission
- Le syndic ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité pour le seul motif qu’il ne dispose pas des fonds suffisants pour faire procéder à des travaux votés en assemblée
- La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de dégâts des eaux
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’ancien syndic doit garantir ses fautes dommageables vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, et ce, sans la moindre franchise pour ce dernier
- Le syndic est responsable pour avoir imputé au syndicat des frais de gestion indus et mandatés des travaux privatifs
- La responsabilité des copropriétaires peut être engagée pour défaut de désignation d’un syndic.
- Le syndicat des copropriétaires n’est pas responsable des désordres causés par le comportement d’un copropriétaire fautif
- La responsabilité du syndic est engagée s’il ne retourne pas le protocole d’indemnisation dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage dans le temps et s »il ne vérifie pas son versement
- Mise à jour du règlement de copropriété
- Recrutement
- Garanties et recours
- Garanties et recours
- ABUS 3953 Archivage et syndic GTF, après les mensonges, le chantage
- ABUS 3964 Le mea culpa du cabinet Lotcent : comment appréhender les honoraires de suivi de sinistre
- ABUS DE LA SEMAINE N° 4014 Vérifiez deux fois plutôt qu’une le projet de contrat de syndic soi-disant conforme au contrat type !
- ABUS N° 4070 : Le cabinet Solutions Immobilières Actuelles (SIA) : un contrat à côté de la plaque
- ABUS DE LA SEMAINE N° 4153 : Le cabinet Dauchez : un contrat qui dépasse l’entendement
- L’amplitude de travail hebdomadaire d’un gardien est de 47h30 min depuis novembre 2014, mais certains syndics n’ont toujours pas établi l’avenant correspondant !
- ABUS N° 4273 : Le cabinet DM gestion : des honoraires complémentaires incohérents