Comment mettre fin aux tambouilles entre le syndic et son établissement bancaire

De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte bancaire de la copropriété.

En effet, certains syndics comme FONCIA refusent carrément de transmettre aux copropriétaires le RIB du compte bancaire de la copropriété en les invitant à faire directement le règlement depuis l’extranet.

Voyons donc les droits du syndic en matière de choix d’établissement bancaire pour ensuite  vérifier celui du conseil syndical et surtout de l’assemblée générale.

I- Un droit prioritaire au syndic

Le chapitre II de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’il revient au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom de chacune des copropriétés qu’il gère dans l’établissement bancaire de son choix. Ainsi il revient au syndic de signer auprès de la banque de son choix une convention de compte au nom du Syndicat des Copropriétaires.

L’établissement bancaire doit alors produire des relevés bancaires qu’il doit transmettre au syndic.

Ce même article 18 chapitre II précise que le syndic doit mettre à la disposition du Conseil Syndical une copie des relevés périodiques dès réception de ceux-ci.

Dans la mesure où le syndic ne jouerait pas la carte de la transparence en ne remettant pas les relevés bancaires et le détail des opérations réclamés par le conseil syndical, ce dernier ainsi que l’assemblée générale disposent « d’une arme ».

II – Les mesures de contrepouvoir

Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est en mesure de réclamer au syndic tous documents qui concernent la copropriété sous peine de pénalités de retard d’un montant de 15 euros par jour.

Ainsi, il est habilité à réclamer une copie des relevés bancaires et en cas de refus, le conseil syndical peut le mettre en demeure en lui rappelant qu’à défaut de remise des documents, des pénalités de retard seront calculées et devront être déduites du montant de ses honoraires de base.

Ce même article précise que dans la mesure où le syndic n’imputerait pas ces pénalités, le président du conseil syndical pourra alors saisir le juge pour qu’il prononce une condamnation à l’égard du syndic afin de liquider la pénalité.

En parallèle, ce même article de loi précise que l’assemblée générale peut décider à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires de changer de banque.

Autrement dit, si les copropriétaires constatent que le syndic ne joue pas le jeu de la transparence notamment en matière de gestion de compte bancaire ou pire s’il existe une suspicion de collusion entre le syndic et la banque, le conseil syndical peut mettre une question à l’ordre du jour demandant le changement d’établissement bancaire.

Le syndic ne peut pas s’y opposer ni menacer de démission.

En effet, d’une part, il est non seulement contraint de poursuivre son contrat jusqu’à la fin de son échéance et d’autre part n’a pas le droit au vote au cours de l’assemblée générale pouvant au mieux présenter sa désapprobation prouvant alors qu’il entretient des relations étroites avec son établissement bancaire.

A bon entendeur, je vous salue.