Pourquoi l’ordre des résolutions a une importance surtout en cas de mise en concurrence ?

A plusieurs reprises, à travers nos articles, nous insistons sur l’intérêt d’avoir un président de séance actif qui connaît son rôle et surtout qui ne se laisse pas piloter par le syndic surtout lorsqu’il assure la fonction de secrétaire.

A ce titre, nous allons mettre en exergue comment un président de séance peut avoir toute son importance en cas de concurrence des contrats notamment lorsqu’il s’agit du syndic.

Voyons cela de plus près.

I- Un avantage au premier proposé

En cas de mise en concurrence des contrats au cours de l’assemblée générale, c’est la première proposition soumise au vote qui obtient la majorité requise qui est retenue.

La conséquence est que les débats s’arrêtent puisque le syndicat des copropriétaires a validé une offre impliquant que les autres n’ont pas à être abordées ni même débattues.

L’erreur à ne pas commettre est de procéder malgré tout au vote des autres propositions, en considérant qu’en définitive, c’est celle qui a obtenu le plus de suffrages qui est retenue.

Cela n’est pas conforme aux dispositions prévues aux article 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 qui fixe des majorités, sans prévoir une élection à celui qui obtient le plus de suffrage.

II – Une préséance du président

De manière générale, il revient au président de séance de tenir les débats et d’être le garant de la bonne tenue de l’assemblée générale.

Par conséquent, c’est lui qui donne la parole et qui est le gardien du temps pouvant procéder au vote des résolutions dans l’ordre qu’il souhaite.

Selon la situation et la stratégie décidées par le président de séance, il n’est pas tenu de respecter l’ordre des questions telles qu’elles figurent dans l’ordre du jour.

Ainsi, il peut aborder la question des travaux avant celle de l’élection du syndic quand bien même cette dernière était présentée dans l’ordre du jour en première position.

De même, pour une même question, il peut présenter les résolutions dans l’ordre qu’il souhaite, privilégiant ainsi une offre plutôt qu’une autre même si cela est contraire à l’ordre figurant dans l’ordre du jour.

Par conséquent, le président de séance peut décider de faire voter en premier sur la proposition du contrat de syndic concurrent même si l’offre du syndic en place la précédait.

Cela peut être stratégique compte tenu du fait que celui qui a obtenu la majorité requise, est élu, mettant fin au débat et au vote.

Une préconisation qui n’est pas sans conséquence.