Les modes licites de participation des copropriétaires à l’assemblée du syndicat

En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable. Pour favoriser l’adoption de résolutions, le législateur étend les possibilités d’intervention des membres du syndicat à cette réunion.

Néanmoins, certains syndics professionnels adoptent sur ce point une interprétation juridiquement contestable. Il nous apparaît dès lors nécessaire de préciser les voies licites de participation des copropriétaires aux assemblées.

I. Participation physique des copropriétaires aux assemblées 

A. Participation physique personnelle

Tout détenteur d’un lot dans une copropriété doit être convoqué aux assemblées en principe par le syndic en exercice (art. 7 du décret du 17 mars 1967), afin de pouvoir se prononcer sur les questions inscrites à son ordre du jour contenu dans la convocation notifiée (art.…