Ne pas confondre le numéro de cave et le numéro de lot

Dans le quotidien d’une copropriété, il est fréquent d’utiliser des repères pour désigner les lots.

 On parle de la « cave n°7 » ou du « parking n°56 » en se référant simplement au numéro généralement peint sur une porte ou un emplacement au sol.

Pourtant en droit, notamment en droit de la copropriété, cette numérotation usuelle n’a aucune valeur légale.

La confusion entre le numéro figurant sur la porte ou sur le sol et le numéro de lot figurant sur les documents juridiques est l’une des sources principales de litiges lors de mutations ou de successions

Pourquoi est-ce important, parce qu’une « petite erreur de chiffre » peut entraîner des conséquences fâcheuses tant juridiques que financières.

Voyons de plus près ces…