L’ARC nationale au cœur des copropriétés en difficulté

Beaucoup ne connaissent pas l’étendue des activités et des actions que l’ARC nationale réalise.

En effet, au-delà de proposer à nos adhérents des consultations juridiques, comptables ou techniques, de développer des plateformes numériques d’assistance, de rédiger des guides ou encore de produire des émissions télévisées, l’ARC nationale agit sur tous les sujets qui concernent aujourd’hui le secteur de la copropriété.

C’est à ce titre que nous nous impliquons dans la mise en œuvre des nouvelles copropriétés dites en VEFA, dans les solutions d’accession à la copropriété ou encore dans le bail réel solidaire.

En parallèle, depuis plus de trente ans, l’ARC Nationale intervient activement dans le redressement et le traitement des copropriétés en difficulté.

Ainsi, l’ARC nationale dispose d’un pôle dédié qui a notamment pour but de développer plusieurs outils et des dispositifs expérimentaux qui, au cours du temps, ont été intégrés à  la loi du 10 juillet 1965.

Entrons dans le détail pour mieux comprendre l’intervention de l’ARC Nationale dans la détection et le redressement des copropriétés en difficulté.

I – L’ARC, précurseur sur le traitement des copropriétés en difficulté

Pendant longtemps, le phénomène des copropriétés en difficulté n’intéressait ni les pouvoirs publics, ni même les municipalités.

Ils considéraient qu’il s’agissait d’un problème purement privé et qu’ils ne devaient pas intervenir pour redresser la situation.

Néanmoins, dès les années 90, ils ont compris que la copropriété en difficulté pouvait très rapidement entraîner des répercussions à l’échelle d’un quartier, voire d’une ville.

C’est dans ce cadre que, depuis, les maires, mais également l’État, ont compris qu’il s’agissait d’un « phénomène » qui impose d’instaurer une politique de la ville, voire nationale.

Et pour cause, une copropriété en difficulté provoque de nombreux effets et conséquences néfastes, tels que l’implantation de marchands de sommeil, l’augmentation de la délinquance, la dégradation du cadre de vie des habitants d’un quartier et à terme cela entraine la baisse du prix de l’immobilier au sein de la ville.

Voilà pourquoi le phénomène des copropriétés en difficulté est devenu un enjeu pour  la Ville voire pour de l’Etat.

II – Une intervention stratégique de l’ARC nationale

Pendant longtemps, on pensait que la copropriété en difficulté concernait certains quartiers dits défavorisés, ou bien uniquement des typologies d’immeubles bien précises.

Or, avec le temps, il a été constaté qu’indépendamment du lieu, une copropriété pouvait basculer en fragilité à partir du moment où des erreurs de gestion se cumulent, provoquant un effet « boule de neige ».

La dynamique peut s’emballer facilement avec par exemple un refus de procéder aux travaux d’entretien, jusqu’au jour où ces travaux deviennent inévitables. On demande alors aux copropriétaires de financer en une seule fois ces travaux qui représentent à ce moment là des sommes astronomiques.

Cette situation provoque l’apparition d’impayés qui nécessitent d’engager des procédures judiciaires, lesquelles engendrent des frais et des honoraires importants.

Une spirale qui oblige les syndics à « jouer » avec la comptabilité et avec les finances de l’immeuble, entraînant en définitive son glissement dans la difficulté.

Voilà pourquoi il est préférable de privilégier les actions préventives en développant des outils de détection, pour ensuite traiter de manière précoce les symptômes identifiés.

C’est dans ce cadre que l’ARC Nationale intervient en priorité auprès des responsables locaux en identifiant, d’une part, les copropriétés en fragilité et, d’autre part, en adaptant des solutions de redressement en fonction des situations.