Copro en difficulté

Le 19 juillet 2026 a été publié l’arrêté du 23 juin 2026 qui complète et modifie les informations concernant la copropriété qui doivent être indiquées dans le registre d’immatriculation géré par l’ANAH. Nous avons publié

L’opération de requalification des copropriétés dégradées, ou ORCOD, permet de coordonner des moyens publics importants sur un périmètre confronté à des difficultés graves. Elle associe intervention immobilière et foncière, travaux, accompagnement social, relogement et outils

Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde ? Le plan de sauvegarde est un dispositif public de redressement des copropriétés confrontées à des difficultés graves. En application de l’article L. 615-1 du code de la construction et

La première question n’est pas : quel dispositif mobiliser mais pourquoi cette copropriété rencontre des difficultés. Le choix des outils découle du diagnostic. La démarche ci-dessous est la méthode d’accompagnement de l’ARC Nationale développée et

La législateur a prévu la possibilité pour un juge peut placer le syndicat des copropriétaires sous administration provisoire. Cette procédure exceptionnelle vise à rétablir une gestion normale et à mettre en œuvre les mesures de

  Le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété, ou POPAC, intervient lorsque les premiers signes de fragilité apparaissent encore réversibles. Il aide la collectivité et les acteurs de la copropriété à comprendre les

Le 20 mai dernier, le Pôle copropriétés en difficulté de l’ARC Nationale a participé à l’événement « Bien Habiter », organisé au Parc des Cèdres à Sevran (93) par la Maison de quartier Marcel-Paul et

L’opération programmée d’amélioration de l’habitat, ou OPAH, permet à une collectivité et à ses partenaires d’agir de manière coordonnée sur un territoire défini. Selon les besoins identifiés, elle peut soutenir la rénovation des logements, le

Le syndic d’intérêt collectif est un nouvel acteur du traitement des copropriétés en difficulté. Créé par la loi du 9 avril 2024, ce statut repose sur un agrément destiné à identifier des syndics capables d’intervenir

Dans une copropriété en difficulté, le syndic conserve ses responsabilités tant que son mandat se poursuit En effet, un programme d’accompagnement de la copropriété ne décharge pas le syndic de ses obligations. Il doit continuer