Et pourquoi pas une mission gouvernementale pour rétablir un équilibre de confiance entre le conseil syndical et le syndic ?

A la mi-avril, le ministre du logement, Monsieur Vincent JEANBRUN, a confié à l’association UNPI une mission ayant pour but de proposer des solutions concrètes pour établir un équilibre durable entre propriétaires et locataires.

Les conclusions sont attendues pour la fin de l’été.

Si nous sommes satisfaits de cette mission, il serait tout aussi pertinent de réaliser une mission stratégique visant à trouver des solutions concrètes pour rétablir un équilibre de confiance durable entre le conseil syndical et son syndic.

Essayons de mieux comprendre les enjeux.

I – Un conseil syndic et un syndic complémentaires

La loi du 10 juillet 1965 a prévu deux organes chargés de piloter la copropriété.

Il y a tout d’abord le syndic qui a une mission de gestion et le conseil syndical qui l’assiste et le contrôle.

L’objectif initial était bien de doubler les forces d’action dans l’intérêt de la copropriété en instaurant une collaboration étroite dans le respect des prérogatives de chacun.

C’est ainsi que l’ordre du jour est censé être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic, nécessitant une réunion de travail.

De même, le conseil syndical doit assister le syndic dans l’analyse des comptes afin d’être en mesure de présenter à l’assemblée générale une comptabilité et des annexes valides qui permettront aux copropriétaires d’approuver les comptes de charges en toute sérénité.

Néanmoins, depuis longtemps, la réalité est autre, impliquant que la loi a évolué pour donner au conseil syndical un rôle de « gendarme », voire de « suppléant de fait du syndic ».

II – Une situation qui s’est dégradée

La difficulté majeure est que le syndic est à la fois un mandataire mais également un commerçant ayant, comme même client et mandant, le syndicat des copropriétaires.

Cette situation provoque des conflits d’intérêts entraînant une mission du conseil syndical qui s’est  davantage concentrée sur sa fonction de contrôle que d’assistance.

Nous considérons que ce déséquilibre doit tout d’abord être constaté et partagé par les pouvoirs publics pour ensuite trouver des solutions concrètes  afin d’y remédier.

Pour cela, il est impératif de partir de la réalité de terrain qui est que le syndic est un commerçant devant gagner honorablement sa vie et même dégager des bénéfices mais de manière honnête et transparente.

Les deux impératifs ne sont évidemment pas incompatibles, obligeant à s’interroger sur le modèle économique des syndics professionnels qui ne doit pas être biaisé par la politique commerciale des grands groupes ni par des officines.

A partir de cette réflexion, il sera possible d’instaurer dans la loi de réelles sanctions à l’égard des mauvais syndics permettant alors au conseil syndical de se concentrer sur sa mission de base qui est l’assistance du syndic dans sa mission de gestion des copropriétés.

C’est à ce titre que nous allons proposer au ministère du logement une mission qui serait assurée par l’ARC Nationale afin de réfléchir sur le rééquilibre durable des relations entre syndic, conseil syndical et copropriétaires.

A suivre, donc.