Votre syndic a-t-il mis à jour les informations de votre copropriété auprès du Registre d’immatriculation ?

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, le syndic a deux obligations :

1. procéder à l’immatriculation initiale de la copropriété. Cela est à présent réalisé pour la plus grande majorité des immeubles et a été facturée par la plupart des syndics à des prix prohibitifs.
2. réaliser une mise à jour des données annuelles de la copropriété. Pour cela, le syndic doit remonter plusieurs informations permettant d’établir la fiche synthétique de l’immeuble.

Voyons de quoi il s’agit et surtout comment vérifier si les données ont bien été communiquées par le syndic auprès du Registre d’immatriculation des copropriétés tenu par l’ANAH.

I – Une évolution de la situation de la copropriété

La fiche synthétique se décompose en deux parties principales.

Il y…