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Quel statut pour les baux réels solidaires (BRS) en copropriété ?

Introduit en droit français sur le modèle anglo-saxon par la loi ALUR du 24 mars 2014, les organismes de foncier solidaire ont commencé à livrer les premiers BRS en 2017.

Ce dispositif fondé sur une dissociation du foncier et du bâti a été pensé pour permettre une accession sociale à la propriété dans des contextes de tension du marché immobilier. La croissance des BRS est en forte augmentation selon l’observatoire de Foncier solidaire France (Edition 2024 : 3 709 logements BRS livrés à fin novembre 2024, soit un doublement en 1 an ; 20 532 logements en projets à horizon 2028).

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié le BRS afin d’encourager son développement et notamment en adaptant son régime…

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