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Grande enquête 2012 de l’UNARC sur les contrats et honoraires de syndics de copropriété

18.09.12

Grande enquête 2012 de l’UNARC sur les contrats et honoraires de syndics de copropriété

ARC :DOSSIER DU MOIS D’AVRIL 2012

Grande enquête 2012 de l’UNARC sur les contrats et honoraires de syndics de copropriété

PLAN DU DOSSIER

Introduction : pourquoi une enquête deux ans après l’arrêté Novelli?
Présentation de notre échantillon
Position des problèmes et principaux résultats de notre nouvelle enquête
Les constats chiffrés
1. Des contrats très disparates
2. Des contrats incomplets
3. Des contrats qui continuent à multiplier les honoraires ou frais supplémentaires illicites ou illégaux
4. Des frais supplémentaires toujours plus nombreux et toujours plus coûteux
  - les nombreux excès relevés
  - les « nouveautés » 2011-2012

V. Les tarifs constatés en 2012 et les évolutions

…

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