Comment s’opposer aux notifications électroniques du syndic ?

L’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 9 avril 2024, consacre la voie électronique comme mode de droit commun des notifications et des mises en demeure adressées aux copropriétaires.

Cette évolution ne prive toutefois pas les copropriétaires de la faculté de demander que ces actes leur soient notifiés par voie postale.

I – De quelles notifications on parle ?

Ce principe de la notification électronique s’applique notamment :

• à l’envoi des résolutions à inscrire à l’ordre du jour ;
• aux convocations d’assemblée générale ;
• aux procès-verbaux d’assemblée générale ;
• aux mises en demeure.

II – Comment exercer ce droit ?

Par quel moyen le copropriétaire peut-il exercer son droit d’opposition ?

L’article 42-1,…