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La désignation de l’administrateur provisoire en cas d’empêchement du syndic : dans quel cas celle-ci s’impose ?

La désignation de l’administrateur provisoire en cas d’empêchement du syndic :  dans quel cas celle-ci s’impose ?

 
Des adhérents nous ont signalé le cas suivant rencontré avec le cabinet FONCIA-DESIMEUR : les copropriétaires refusant de réélire ce syndic en assemblée générale, FONCIA a prétendu qu’il allait les mettre sous administration judiciaire puisque la copropriété se trouverait dépourvue de syndic.
 
FONCIA a évidemment tort, mais il nous est apparu qu’il était nécessaire de revenir sur ce type de problème.
 
I. Les éléments constitutifs de l’empêchement du syndic
 
A. L’empêchement d’ordre conventionnel
 
1) L’échéance ordinaire de son mandat
 
Le syndicat se trouve principalement dépourvu de syndic, si la date d’échéance de son mandat de contrat adopté par…
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L’auteur de l’article

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