Le cadre légal encadrant la clôture des comptes

La clôture des comptes consiste à arrêter la comptabilité de la copropriété à la fin de l’exercice comptable. Elle permet de faire le point sur les dépenses, les recettes, les sommes dues par les copropriétaires et la situation financière du syndicat.

Le décret du 14 mars 2005 fixe les règles de présentation des comptes de la copropriété. Il prévoit notamment la présentation de plusieurs documents comptables de synthèse : les annexes 1 à 5. Ces annexes permettent de présenter de manière claire la situation financière du syndicat et les dépenses de l’exercice.

À la fin de l’exercice, il faut également déterminer si les dépenses réellement engagées sont supérieures ou inférieures aux provisions appelées auprès des copropriétaires. Cette différence constitue un…