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A.S.L./A.F.U.L. Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC

30.05.13

A.S.L./A.F.U.L.

Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC

Nos adhérents des A.S.L. (Associations Syndicales Libres) ou des A.F.U.L. (Associations Foncières Urbaines Libres) nous font deux demandes :

Mettre sur le site de l’UNARC un dossier complet présentant de façon approfondie ce que sont les A.S.L. et les A.F.U.L., quels sont les textes qui régissent leur fonctionnement et leurs statuts et comment elles doivent « fonctionner ».

Mettre également sur le site de l’UNARC un dossier complet (et pratique) concernant la mise en conformité (pour les adhérents eux-mêmes) des statuts avec l’ordonnance de 2004 et le décret de 2006.

Nous avons donc décidé de donner satisfaction à ces adhérents.

Dans un premier dossier…

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