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Le nouveau décret sur l’amiante applicable au 1er février 2012

Le nouveau décret sur l’amiante applicable au 1er février 2012
 
Restructuration du dispositif amiante à compter du 1er février 2012 Le diagnostic amiante fait sa nième révolution. Le coeur même de la réglementation subsiste. La réécriture des articles R.1334-14 et suivants du code de la santé publique a pour objectif essentiel de rendre plus pédagogique l’ensemble du dispositif.
 
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L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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