Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Le « méga-fichier » d’immatriculation des copropriétés, prévu par le projet de loi ALUR. Pourquoi nous sommes radicalement contre ?

Le « méga-fichier » d’immatriculation des copropriétés, prévu par le projet de loi A.L.U.R.

(Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové).

Pourquoi nous sommes radicalement contre ?

 
Comme nous avons eu l’occasion de le dire et de l’écrire, nos associations sont globalement satisfaites du fait que le projet de loi A.L.U.R. ait pris en compte de nombreuses et anciennes demandes des copropriétaires.
 
Cela n’empêche que certaines dispositions prévues par la loi – et qui ont insuffisamment attitré l’attention des observateurs – ne nous semblent Ni opportunes NI justifiées.
 
C’est le cas surtout des dispositions qui concernent le méga-fichier des copropriétés prévu dans des articles traitant du « registre d’immatriculation des copropriétés ».
 
Ce « méga-fichier » qui est porté par la haute administration et plus particulièrement la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, du Ministère du Logement) et qui est bien accueilli par un certain nombre d’élus locaux (à notre avis insuffisamment informés) présente des défauts structurels rédhibitoires qui devraient amener à plus de prudence.
 
Nous avons rédigé une longue note précise à ce sujet (téléchargeable ci-dessous) et restons à la disposition de tous les élus pour approfondir la discussion avant le vote de la loi.
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.