La loi A.L.U.R. et son volet « Copropriété-syndics » sont enfin entrés en discussion
I. Le début d’un long débat
Mardi 10 septembre, la loi A.L.U.R. (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a commencé d’être discutée à l’Assemblée Nationale. Le parcours sera un peu long :
- première lecture à l’Assemblée Nationale ;
- puis première lecture au Sénat ;
- ensuite deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ;
- enfin deuxième lecture au Sénat.
Si certains points de divergences demeurent, il y aura alors une Commission mixte paritaire Assemblée Nationale/Sénat puis un vote définitif par l’Assemblée Nationale.
Comme on le voit, il va falloir non seulement être patients, mais combatifs (il y a encore beaucoup de personnes à convaincre dans les deux chambres – Assemblée Nationale et Sénat – et les syndics ont beaucoup de relais, en particulier Philippe BRIAND, PDG de CITYA qui, en tant que Député, va déployer tous ses réseaux pour freiner certaines de nos propositions.
II. Une longue préparation, mais un volet Copropriété un peu « perdu »
Depuis longtemps chacun sait qu’il faut :
- améliorer le fonctionnement de la loi de 1965 ;
- améliorer la régulation de la profession de syndic.
Le nouveau Gouvernement s’est donc attaqué à cette réforme et a consulté les partenaires.
Nous aurions préféré un toilettage
complet de la loi de 1965, mais le Gouvernement a préféré une loi globale location-
copropriété-urbanisme.
En conséquence, le projet de loi est très «
lourd » et le volet
copropriété un peu noyé dans la masse, ce qui fait que de nombreux points qui auraient nécessité d’être pris en compte ne le sont pas (faute de place…). Dommage.
Reste néanmoins la voie des « amendements » que nous avons et allons utiliser. Précisons que nous avons reçu un très bon accueil des différents parlementaires que nous avons sollicités, nous-mêmes, les associations de l’UNARC ou nos adhérents.
Certains amendements proposés par l’ARC et l’UNARC à la « Commission économique » de l’Assemblée Nationale ont d’ailleurs déjà été repris, exemple :
D’autres amendements proposés par nous vont être repris par d’autres députés en séance. Nous allons suivre très attentivement les débats.
III. La bataille du « choix du banquier »
S’il est à peu près certain que le compte bancaire séparé sans dérogation va être voté, reste le problème du choix du banquier ; (voir : « Compte séparé : le choix du banquier par les syndics ? non ! » www.unarc.fr/v974).
Les syndics et leur lobby (voire leurs multiples lobbies) vont se déchaîner.
C’est pourquoi – là encore – nous avons décidé d’agir – en tant que premières associations de copropriétaires – AVEC la première association de consommateurs, à savoir l’UFC-Que-Choisir. Nous n’en disons pas plus pour le moment pour ne pas trop donner d’informations aux syndics et fournirons les informations utiles dès que possible.
IV. Pour connaître et faire connaître nos positions
Rappelons que nous avons réalisé un dossier complet concernant les 27 mesures prioritaires que nous entendons, soit faire améliorer soit faire intégrer dans la loi par le Parlement.
À lire et faire lire sans modération, surtout à vos députés et sénateurs, voir :
