Recouvrement des charges

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Le recouvrement des charges relève de la mission du syndic, qui adresse les appels, relance ou met en demeure le débiteur et engage, si nécessaire, les procédures judiciaires et mesures de sûreté prévues par la loi.

Synonyms:

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Recouvrement des impayés : Comment des frais imputés aux mauvais payeurs peuvent se retrouver payés par tous?
ABUS 3752 Distorsion entre le contrat de syndic approuvé en A.G et le contrat remis pour signature : le cas de la Société GERASCO-Cabinet THOMAS
La Ministre du logement confirme la position de l’ARC : un syndic ne peut déléguer le traitement des impayés à une société tierce
ABUS N° 4055 : Le syndicat de copropriétaires n’est pas le Père Noël : chers syndics, si vous voulez faire des cadeaux, faites-les avec votre argent…
ABUS DE LA SEMAINE N° 4247 Le cabinet SOGEAB EXCOGIM se prend les pieds dans le tapis

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Recouvrement des charges

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