Opposant

Le copropriétaire opposant est celui qui a voté contre une décision adoptée ou pour une résolution rejetée ; avec le copropriétaire défaillant, il peut agir en contestation dans les conditions et délais de l’article 42.

Synonymes:

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

ABUS N° 4656 : Irrégularités de l’ordre du jour d’une assemblée générale 2020 proposé par le syndic Cabinet de Gestion A.D.
ABUS N°4684 : Le florilège d’irrégularités de l’ordre du jour d’une assemblée générale du 8 septembre 2020 établi et notifié aux copropriétairespar le syndic professionnel Hugues de LA VAISSIERE
ABUS N° 4709 : Assemblée générale 2020 et régularisation des charges par le syndic François QUERREC immobilier : imbroglios et illégalités
Les résolutions ne peuvent pas être amendées dans le formulaire de vote par correspondance.
ABUS N°4825 : Des formulaires de vote par correspondance révélateurs de la méconnaissance manifeste des impératifs règlementaires du syndic UCI
Copropriétaire
La Cour de Cassation confirme l’analyse de l’ARC sur l’interdiction faite au syndic de déléguer la gestion du recouvrement des impayés
L’irrégularité d’une assemblée générale pour défaut de scrutateurs, ne peut être contestée que par un copropriétaire opposant ou défaillant
Assemblée générale : un objet par question sauf caractère indissociable avéré
La Cour de cassation rappelle la distinction entre amender et compléter un ordre du jour de l’assemblée générale
Droit de jouissance et de propriété ne se confondent pas
Seul un copropriétaire peut contester une décision d’assemblée générale
L’assemblée générale convoquée par le syndic sans respecter le délai légal de convocation [21 jours] peut être annulée si aucune urgence n’a été constatée
Action en nullité et ratification postérieures des résolutions initialement mises en causes : La position de la Cour de cassation
Attention aux dispositions imprécises du règlement de copropriété, sur le lieu de tenue de l’assemblée générale
Installation d’un ballon d’eau chaude privatif dans les combles, parties communes peut s’analyser en un droit de jouissance exclusif de celles-ci au profit d’un lot et relever en conséquence de la double majorité de l’article 26
La modification de la grille de répartition des charges, peut être contestée à tout moment, mais sa suppression ne vaut que pour l’avenir
L’action judiciaire en annulation d’une résolution d’assemblée générale ne suspend pas son exécution
Suppression du gardien d’immeuble et destination de l’immeuble
Autorisation amiable et judiciaire de travaux privatifs affectant les parties communes.
Capacité pour le syndicat d’évacuation d’un véhicule gênant y compris sur un lot privatif
Le vote unique est autorisé pour la réalisation de travaux et l’absence de mise en concurrence d’un prestataire habituel
Pour solliciter la nullité de l’assemblée générale dans son ensemble, le copropriétaire présent doit s’être opposé à toutes les résolutions selon la cour de cassation
La scission d’un bâtiment doit émaner d’un copropriétaire et en adopter les incidences
Travaux privatifs affectant les parties communes autorisation préalable de l’assemblée générale selon les éléments essentiels joints
Un copropriétaire peut être condamné à une amende civile pour procédure abusive s’il conteste toutes les assemblées générales.
Le syndicat des copropriétaires ne peut démolir un bâtiment édifié illicitement sans autorisation judiciaire préalable
Défaut de gérant d’une SCI propriétaire à l’assemblée générale et nullité en cascade des réunions du syndicat
Distinction entre les frais d’installation et les frais d’entretien de l’équipement collectif
Le contrat de Syndic

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