Registre national des copropriétés

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Le registre national d’immatriculation recense les syndicats de copropriétaires et certaines données d’identification, financières et techniques ; les informations doivent être déclarées et actualisées dans les conditions du Code de la construction et de l’habitation.

Synonyms:

publish

ABUS N° 4643 : Recette pour détourner un contrat de syndic
ABUS N° 4673 : Le projet de contrat 2020/2021 du syndic CAROL IMMO : clauses irrégulières et abusives ordinaires et innovantes
ABUS N° 4495 : Le syndic BALSANO : où comment justifier une immatriculation abusive

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Registre national des copropriétés

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