Proposition contractuelle décrivant une prestation ou des travaux, leur prix, les quantités, les délais et les conditions d’exécution. Pour comparer utilement plusieurs offres, le besoin et le périmètre doivent être identiques et les exclusions clairement repérées.
Synonymes:
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Ce mot est présent dans les articles suivants :
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- Les honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale sont du prévisionnel
- Conseil syndical
- La faute du syndic professionnel doit être constitutive du dommage pour que sa responsabilité soit retenue
- Coresponsabilité du syndicat et du syndic pour défaut de conservation d’une partie commune (toiture)
- La Cour de Cassation confirme que l’ordre du jour de l’assemblée générale peut être amendé (modifié en cours d’assemblée générale)
- Assemblée générale : un objet par question sauf caractère indissociable avéré
- La fermeture d’une place de parking ne doit pas causer une gêne au lot voisin ou l’empiétement temporaire selon la Cour de Cassation
- Si le syndic a fait procéder à des travaux urgents sans convoquer immédiatement une assemblée, les copropriétaires ont le droit de refuser de payer leur quote-part des travaux
- Le syndic ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité pour le seul motif qu’il ne dispose pas des fonds suffisants pour faire procéder à des travaux votés en assemblée
- Les travaux privatifs affectant les parties communes ou nuisant aux autres copropriétaires impliquent l’aval du syndicat
- NEXITY LAMY condamné à reverser plus de 40.000 euros à des copropriétaires victimes de sa gestion désastreuse d’un contrat de nettoyage de leur petit immeuble
- Autorisation amiable et judiciaire de travaux privatifs affectant les parties communes.
- Le syndic est responsable pour avoir imputé au syndicat des frais de gestion indus et mandatés des travaux privatifs