Honoraires de suivi de travaux

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Rémunération spécifique du syndic pour des prestations relatives à des travaux ne relevant pas de la gestion courante. Elle doit être votée dans les conditions légales, distinctement des travaux, et être proportionnée aux diligences prévues au contrat.

Synonyms:

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4254 Loiselet & Daigremont : une résolution de suivi de travaux qui change selon que la copropriété est adhérente à l’ARC ou pas
ABUS DE LA SEMAINE N° 4286 : Le cabinet FONCIA essaierait-il de percevoir des honoraires d’architecte sans l’être ?
ABUS N° 4302 : Le cabinet A2BCD n’a pas à imposer ses honoraires travaux
ABUS DE LA SEMAINE N° 4349 : Une convocation d’assemblée générale du cabinet CHARPENTIER qui fait peur
ABUS DE LA SEMAINE N° 4351 : NEXITY réécrit la loi, bien évidemment, à son avantage

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Honoraires de suivi de travaux

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