Les 11 « Comment faire ? » de 2013, gratuits pour nos adhérents collectifs. Le petit guide de l’ARC « Comment faire » 2013 N°4 : Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier…

Nous poursuivons la présentation de nos 11 nouveaux guides gratuits téléchargeables par nos adhérents collectifs.

Nous rappelons que ces 11 « Comment faire ? » de l’année 2013 sont les suivants :

 

 

       www.unarc.fr/jt36

SOMMAIRE
Introduction
I. Prêt collectif en copropriété : la nouvelle donne

II. Pour quels types d’opérations peut être contracté un prêt collectif ?
III. Peut-on voter un prêt qui s’impose à tous les copropriétaires, même ceux qui n’en veulent pas ?
IV. Comment voter un prêt qui ne concernera que ceux qui veulent adhérer au prêt ?
V. Quels documents le syndic doit-il envoyer avec la convocation d’assemblée générale ?
VI. Le syndic doit-il mettre en concurrence plusieurs prêteurs ? Que faire ?
VII. Qu’est- ce que le T.E.G. ?
VIII. Les copropriétaires qui souhaitent adhérer au prêt sont-ils obligés d’adhérer au prêt pour la totalité de leur quote-part ?
IX. Les syndics peuvent-ils demander des honoraires en cas de prêt collectif ? Qui paye ? Tous les copropriétaires ou simplement les bénéficiaires ?
X. Comment et dans quels délais les copropriétaires (présents ou non en assemblée générale) peuvent-ils faire savoir au syndic qu’ils souhaitent bénéficier du prêt, c’est-à-dire adhérer au prêt ?
XI. La banque est-elle obligée d’accepter de prêter à tous ceux qui le souhaitent ?
XII. Comment le prêt passe-t-il dans la comptabilité du syndicat des copropriétaires et  comment doit procéder le syndic ?
XIII. Si certains copropriétaires qui ont adhéré au prêt ne payent plus leurs remboursements que se passe-t-il ?
XIV. Que doit faire le syndic au cas où un copropriétaire ne paye pas sa quote-part de remboursement ?
XV. En cas de vente, doit-on rembourser le prêt ou peut-on le transmettre à son acquéreur ?
XVI. Quels sont les éventuels problèmes liés au prêt collectif et comment les résoudre ?
XVII. Le problème particulier des syndics qui vont placer à leur profit le montant du prêt et ne débloquer les sommes que très progressivement. Pourquoi faut-il faire attention ?
XVIII. Le prêt à taux zéro (PTZ) collectif en copropriété : une nouveauté
XIX. Prêts collectifs en copropriété : introduire trois améliorations dans les articles 26-4 à 26-8 sur les prêts en copropriété
XX. Comment l’ARC peut-elle vous aider ?

ANNEXES
I. Que penser des prêts bonifiés (par EDF ou autres) type DOMOFINANCE ?
II. Articles 26-4 à 26-8 de la loi du 10 juillet 1965
III. Décret d’application des articles 26-4 à 26-8 en date du 11 mars 2013
IV. Texte de la loi des finances 2011 instituant le prêt à taux zéro collectif