Récupération des archives et relations inter syndics : qui doit faire quoi ?

Récupération des archives et relations inter syndics : qui doit faire quoi ?

Le syndic par « correspondance » Le Bon syndic, gérant principalement les petites copropriétés (voir notre article : www.unarc.fr/43f1) vient de récupérer une copropriété de 8 lots à Paris, adhérente à l’ARC.

Il invoque dans le cadre de la récupération des archives, l’obligation pour le syndic sortant de les lui transmettre, en invoquant l’Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 18/01/2006.

La décision de la Cour d’Appel de Paris citée précise qu’« il n’appartient au nouveau syndic d’aller quérir les archives ». 

Elle nous apporte par ailleurs une précision sur ce qu’on doit entendre de  l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965.…