Un nouvel argument des syndics pour inciter les pouvoirs publics à prononcer un moratoire concernant l’ouverture de compte séparé pour toutes les copropriétés

 

Les chambres syndicales ne sont décidément pas en manque d’arguments pour inciter les pouvoirs publics à revenir sur l’obligation de compte séparé pour toutes les copropriétés.

 

Voici la nouvelle raison évoquée par les syndics qui commence à se faire entendre : « Il est impossible d’ouvrir des comptes séparés pour l’ensemble des copropriétés sachant que les banques devront ouvrir des centaines de milliers de comptes et ceci en respectant une procédure drastique ». Un argument qui risque effectivement de faire écho auprès des pouvoirs publics. D’ailleurs, selon nos informations, certaines chambres de syndics attendent la « veille » de la date butoir exigeant l’ouverture de compte séparé (26 mars 2015) pour demander une loi simplificatrice. Autrement dit, un moratoire concernant l’obligation du compte séparé.

 

Voilà pourquoi l’ARC s’est d’ores et déjà rapprochée de plusieurs établissements bancaires afin de vérifier, d’une part, cet argument et d’autre part, les moyens dont les banques disposent pour faire face à cet enjeu.

 

En réalité, cela ne leur pose strictement aucun problème. Le principe est simple, ils remettent aux cabinets de syndics une trame basée sur un tableur dans laquelle doivent être complétées différentes données. Le syndic devra alors renseigner les informations standards : nom de la copropriété, adresse, nom du mandant…

 

Il suffira alors à la banque d’exporter sur son logiciel le tableur qui générera automatiquement l’ouverture des comptes bancaires des copropriétés que le syndic a dans son portefeuille.

 

Ce système est tellement simple à mettre en place que les établissements bancaires que nous avons rencontrés sont prêts à ne pas facturer l’ouverture de ces comptes bancaires.

 

Plus encore, grâce à ce système, ils sont prêts à ouvrir automatiquement quatre comptes bancaires pour chaque syndicat de copropriété : un compte courant, un compte travaux, un livret A et un compte à terme.

 

Voici donc un nouvel argument (en fait une argutie) que les chambres professionnelles seraient bien inspirées de ne pas trop utiliser.

 

Nous restons néanmoins vigilants sachant que les chambres syndicales ne sont pas avares de type d’arguties pour obtenir ce qu’elles souhaitent.

 

Voir aussi notre article : « Loi ALUR : nouvelles prochaines reculades ? L’ARC et l’UNARC déjà à pieds d’œuvre »