Du nouveau sur l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés
Le 4 décembre, deux décrets (décrets n°2014-1437 et n°2014-1438) et un arrêté relatifs à l’éco-prêt à taux zéro et notamment l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés ont été publiés au Journal Officiel ; cela pour permettre de le rendre réellement accessible puisque cet éco-prêt existait mais qu’il n’était pas possible de le mettre en pratique.
I Une rémunération des banques plus importantes et une simplification de l’instruction
Comme nous l’avions écrit précédemment, le fait que les banques ne soient pas suffisamment rémunérées dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, constituait un frein à la mise en place par les banques de l’éco-prêt spécifique aux syndicats de copropriétaires. Le décret prévoit l’application d’une rémunération des banques supérieure à celle applicable aux éco-PTZ attribués à des personnes physiques, en tenant compte de coûts de gestion plus élevés, ce qui devrait ainsi permettre de développer la distribution du prêt dans les copropriétés.
La demande d’un éco-prêt à taux zéro sera simplifiée en déchargeant les banques du contrôle des travaux éligibles. Les entreprises et artisans « reconnus garants de l’environnement » (label RGE), qui disposent des compétences nécessaires, seront en mesure d’attester de l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique qu’elles réalisent. La banque restera chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur.
II Une sanction des entreprises
Le premier décret introduit une sanction en cas de manquement par les entreprises à leurs obligations pour attester de l’éligibilité des travaux. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière sera passible d’une amende égale à 10% du montant des travaux indument déclarés éligibles. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, recourir à un tiers certificateur pour être déchargées de cette responsabilité.
III Une harmonisation avec le crédit d’impôt
A compter du 1er janvier 2015, la liste des matériaux et équipements éligibles à l’éco-prêt à taux zéro évolue, de même que certains critères techniques conditionnant leur éligibilité. Les niveaux d’exigence requis pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro évoluent pour s’aligner sur ceux requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Ces nouvelles conditions seront applicables aux offres de prêts à taux zéro à compter du 1er janvier 2015.
Conclusion
L’ARC va bien entendu négocier des éco-prêts aux conditions intéressantes auprès des banques.
Pour en savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro vous pouvez également consulter nos précédents articles :
