Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles : ce qui va changer au 1er janvier 2016

Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles :
ce qui va changer au 1^er janvier 2016 (dossier mis à jour en janvier 2016)

Par « mutuelle », il faut comprendre qu’il s’agit des régimes de prévoyance et de frais de santé des gardiens et employés d’immeubles, l’appellation de « mutuelle » étant celle utilisée pour simplifier.

1. Dispositions générales qui ne changent pas

Depuis le 1^er juin 2015 (réglementairement il s’agissait du 6 juin mais, pour des raisons techniques, la date a été ramenée au 1^er juin pour traiter un mois entier), il y a une obligation réglementaire d’appliquer l’accord du 6 décembre 2013 puisqu’il a été étendu par arrêté du 17 février 2015 (publié le 25 février 2015 au…