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Le contrat type de Nexity : analyse pas à pas et commentaires

17.12.15

Le contrat type de Nexity :

analyse pas à pas et commentaires

INTRODUCTION

La semaine dernière, nous avons publié un conseil (en date du 11 décembre 2015 : www.arc-copro.com/22gc) pour vous montrer comment contrôler pas à pas votre convocation d’assemblée générale.

Nous continuons à vous accompagner dans la préparation de vos prochaines assemblées générales grâce, cette fois, à l’analyse d’un contrat type.

Comme vous nous l’avions annoncé dans un communiqué de presse du 12 octobre dernier www.arc-copro.com/qfi1, suite à l’entrée en vigueur du décret sur le contrat type du 26 mars 2015 : 69 % des contrats types de syndic présentent une ou plusieurs irrégularités majeures ou lacunes.

Prenons ici l’exemple du contrat type proposé…

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