Compteurs d’eau et accord-cadre négocié par l’ARC

Compteurs d’eau et accord-cadre négocié par l’ARC

I. Le comptage de l’eau : une épreuve !

Comme nous l’avons démontré cent fois en particulier en partant de contre-exemples concernant la société ISTA, le comptage de l’eau froide et chaude pose de nombreux problèmes :

• contrats très longs (dix ans voire quinze ans) ;
• compteurs défaillants non changés ;
• relevés non faits ou mal faits ;
• pire : incapacité du releveur à identifier le sous-comptage.

Or, le sous-comptage de certains compteurs (lié souvent à la vétusté du compteur qui se bloque) signifie que les charges communes augmentent en raison d’un « transfert » de consommations non comptabilisées.

En effet, si 10.000 mètres cubes ont été comptabilisés au compteur général et seulement 8.000 aux compteurs individuels, il y aura 2 000 mètres cubes en charges générales…

II. Un comptage rigoureux ; des contrôles ; un suivi du « delta » (différence entre le compteur général et les compteurs individuels) etc.

Constatant que ses adhérents étaient fatigués d’avoir à contrôler les sociétés de comptage (ou devaient subir les transferts de charges), l’ARC a donc mis en place un contrat-cadre pour ses adhérents avec une première société qui l’a accepté et qui règle les problèmes.

D’autres sociétés sont en train d’adopter ce contrat-cadre qui garantit un BON comptage, sans transfert.

Si vous êtes adhérents collectifs de l’ARC vous pouvez consulter notre dossier spécial : « L’accord-cadre sur la location et la relève des compteurs d’eau ».